Contexte

Trier est bien devenu un geste quotidien pour une majorité de girondins, mais les déchets sont chaque année plus nombreux.

Il faut alors aussi maintenant prévenir la production des déchets, c'est-à-dire éviter leur apparition. Pour en soir plus sur la prévention, vous pouvez consulter la partie « A votre service : Prévention des Déchets ».

Face à cette situation, une large démarche de concertation autour du sujet de la gestion des déchets a été initiée.

Une large démarche de concertation

Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde, a créé le Conseil Départemental des Déchets, réunissant l’ensemble des acteurs girondins de la gestion des déchets, et a confié à cette nouvelle instance, en juillet 2004, la mise en oeuvre d'une concertation autour de ce problème.

Il s’agissait de débattre, avec ces acteurs girondins et avec la population, des thèmes importants comme la prévention, la valorisation, le traitement et les coûts pour les déchets ménagers et les déchets de l’assainissement.

En janvier 2005, le magazine Gironde a consacré son dossier à la problématique des déchets. Un questionnaire a été proposé et a permis à plus de 1 300 personnes de donner leur avis sur leur perception de la gestion des déchets.

Afin d’échanger avec les élus locaux, les habitants et les associations, 10 rencontres publiques intitulées « Déchets : mobilisation générale » ont été organisées en mars 2005 dans toute la Gironde.

Ces rencontres ont bénéficié d’une forte couverture médiatique, ont rassemblé près de 1 500 personnes et permis de recueillir plus de 500 interventions. De telles rencontres ont permis aux citoyens de s’exprimer sur un sujet qui les concerne tous, de mesurer les attentes de la population et d’adapter les recommandations à ces attentes.

Nous vous proposons de télécharger la synthèse du contenu de ces rencontres publiques.

Le but de toute cette concertation était de préparer la révision du Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde par la définition des principes fondateurs de la gestion future des déchets ménagers. En juin 2005, ces principes, objectifs et pistes d’actions ont été repris dans le Livre Blanc de la Gestion des déchets.

Le Plan de gestion des déchets

C’est un document de planification départementale qui fixe, pour les collectivités en charge des déchets et pour les 10 prochaines années, les objectifs et les moyens pour une gestion durable des déchets.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré la responsabilité de l’élaboration et de la révision du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, de la Préfecture au Conseil Général.

Le Président du Conseil Général de la Gironde a pris cette nouvelle compétence au 1er janvier 2005.

Préparée par la démarche de concertation, la révision du Plan de la Gironde a débuté lors de la création, le 9 décembre 2005, de la Commission Consultative du Plan, composée de représentants du Conseil Général, du Préfet, des services de l’Etat, des collectivités en charge des déchets ménagers et de l’assainissement, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, des organisations professionnelles et de tous les experts et acteurs réunis au sein du Conseil Départemental des Déchets.

Pour élaborer un projet de Plan, la Commission Consultative a créé 4 groupes de travail thématiques :
- le Groupe Prévention
- le Groupe Traitement
- le Groupe Assainissement
- le Groupe Coût

Suite au travail de la Commission Consultative et de ses groupes thématiques, le Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde a été adopté par le Conseil Général, lors de son Assemblée départementale du 26 octobre 2007.

Le Plan reprend les principes définis dans le Livre Blanc de la gestion des déchets et la Commission Consultative est désormais chargé du suivi de son application.

Pour plus d’informations sur le Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde, vous pouvez consulter la partie « A votre service : Plan de Gestion des Déchets ».

Les rôles du Conseil Général dans la gestion des déchets

Soutien technique et financier

Historiquement, le Conseil Général assure un soutien technique et financier important aux collectivités qui gèrent les déchets ménagers. La liste de ces collectivités est consultable dans la partie « A votre service : La gestion des déchets en pratique ».

Afin d’accompagner cette politique ambitieuse de gestion des déchets ménagers et assimilés, le Conseil Général a mis en place un dispositif d’aides financières adapté et incitatif.

En 2007, 1 668 300 euros de subventions ont été octroyés à ces collectivités.

Le Conseil Général apporte également un soutien technique et financier aux associations qui agissent pour la prévention et la valorisation des déchets.

En 2007, 21 500 euros de subventions ont été octroyés à ces associations.

Pilotage et suivi du Plan

Le Conseil Général assure le pilotage du Plan, notamment en animant la Commission Consultative ainsi que ses 4 groupes de travail thématiques (Groupes Prévention, Traitement, Assainissement et Coût).

Le Conseil Général, grâce à son Observatoire Départemental des Déchets, assure également le suivi du Plan. Le but est de calculer, chaque année, les nombreux indicateurs définis dans le Plan (tonnages de déchets collectés, tonnages de déchets valorisés, taux de valorisation des emballages,…).

Ces indicateurs sont ensuite présentés, une fois par an, à la Commission Consultative pour comparer les réalisations aux prévisions, pour mesurer les écarts et apporter les correctifs nécessaires.

Pilotage du Plan de Prévention

Le Plan de Prévention est l’Annexe 1 du Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde. Il développe et programme la réalisation d’actions en faveur de la prévention des déchets.

Pour en soir plus sur ce programme d’actions, vous pouvez consulter la partie « A votre service : Prévention des Déchets ».

Le Conseil Général assure le pilotage du Plan de prévention en animant le groupe thématique de la Commission Consultative mais aussi en menant, toujours en concertation avec ce groupe, des actions départementales en matière de prévention.